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Titre IV : L'assemblée générale

Article 20. Lassemblée générale est constituée de lensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil dadministration ou à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à lassemblée générale. Un membre effectif ne peut se faire représenter à lassemblée générale par que par un autre membre effectif. Pour être valable la procuration doit être nominative et dûment signée par le membre représenté. Chaque membre effectif présent ne peut être porteur que dune seule procuration.

 Article 21. Lassemblée générale détermine la stratégie et les orientations générales de laction de lassociation et définit ainsi le cadre de laction du conseil dadministration. Elle possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont notamment réservés à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des membres du conseil dadministration, la création et la dissolution de sections locales, lapprobation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de lassociation, lexclusion d'un membre effectif.

Article 22. Lassemblée générale est convoquée par le conseil dadministration quand lobjet ou les intérêts de lassociation le justifient. Lassemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour lapprobation des budgets et comptes, à une date à fixer par le conseil dadministration. Tous les membres effectifs sont convoqués à lassemblée générale par lettre ordinaire. La convocation, envoyée au moins sept jours à lavance, est contresignée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu de lassemblée, la date et lheure de début. Les réunions ont lieu dans lagglomération du siège social de lassociation. Lordre du jour, établi par le conseil dadministration, doit être joint à la convocation. Lassemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points non-mentionnés à lordre du jour que si deux tiers des membres effectifs présents lacceptent. Si le conseil dadministration le juge utile, les membres adhérents peuvent être invités à se joindre aux débats. Un membre adhérent ne dispose, en tout état de cause, que dune voix consultative.

Article 23. Les résolutions de lassemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres effectifs présents et représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Les résolutions dexclusion dun membre, de modification des statuts ou de dissolution de lassociation sont soumises à la procédure prescrite par la loi.

Article 24. Les délibérations de lassemblée générale, qui désigne en son sein un secrétaire de séance, sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux et contresignées par le secrétaire. Les extraits de procès-verbaux sont contresignés par le président ou le secrétaire. Les membres ou les tiers, qui justifient dun intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des procès-verbaux.

Titre V : Budgets et comptes

Article 25. Lexercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre de lannée.

Le conseil dadministration établit les comptes et budgets et les soumet à lapprobation de lassemblée générale.

 Titre VI : Dissolution et liquidation

Article 26. Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule lassemblée générale peut prononcer la dissolution de lassociation, conformément au dispositif prévu par larticle 19 de la loi du 27 juin 1921.

Dans le cas dune dissolution volontaire de lA.S.B.L, lassemblée générale, ou à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.

Article 27. En cas de dissolution de lassociation, lactif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre association dont lobjet social est similaire à celui de lassociation dissoute.

Article 28. Tout ce qui nest pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, les dispositions légales générales, le règlement dordre intérieur et les usages.

Les présents statuts, établis en 3 exemplaires, ont été approuvés à lunanimité des membres fondateurs à lassemblée générale constitutive, tenue le 1/07/00 à 12 heures à Bruxelles.



 
 
 


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