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Les soussignés déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, sur base des statuts comme suit

Titre I : Dénomination Siège Objet Durée

Article 1. Lassociation est dénommée : Gimini, association sans but lucratif, ci-après « lassociation».

Article 2. Le siège social de lassociation est établi dans lagglomération de Bruxelles. Le conseil dadministration est autorisé à modifier ladresse du siège dans cette agglomération. Au moment de la rédaction des présents statuts le siège de lassociation est établi à Avenue Jean et Pierre Carsoel, 131 bte 3, 1180 Bruxelles.

Article 3. Lassociation a pour objet social de promouvoir auprès des entreprises des secteurs marchand et non-marchand la diffusion de méthodes de gestion alternatives sinspirant principalement des quatres principes fondamentaux de léconomie sociale : la finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit ; lautonomie de gestion ; le processus de décision démocratique ; la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus.

Dans le cadre de son objet, lassociation pourra être amenée notamment à : 1/ mener toutes les actions quelle juge nécessaires auprès des institutions régionales, nationales et européennes. 2/ Participer à des missions de formation ou de consultance, tout particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies de linformation et des télécommunications. 3/ Développer des collaborations plus étroites avec certaines entreprises, en ce compris la prise de participation au capital. 4/ Fédérer un réseau de référence de professionnels désireux d'apporter un soutien à des projets d'économie sociale. 5/ Participer à des conférences et séminaires. 6/ Editer du matériel pédagogique ou dinformation. 7/ Organiser des événements de promotion.

Lassociation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, et de manière accessoire, lassociation peut poser des actes commerciaux.

Article 4. Lassociation est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5. Lassociation étend son champ daction à lensemble du territoire belge. A cette fin, elle crée, sil le besoin sen justifie, des sections régionales ou locales. Celles-ci exercent leur action sous le contrôle et la tutelle de lassociation et de son assemblée générale dans le cadre strict des statuts, des décisions de lassemblée générale et de celles du conseil dadministration.


 

 Titre II : Membres

Article 6. Lassociation est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres 'ressource'. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à lassemblée générale. Le nombre minimum des membres est fixé à trois.

Article 7. Toute personne physique peut s'affilier en tant que membre 'ressource' et devenir ainsi membre du réseau de référence de l'association. Les modalités d'affiliation en qualité de membre 'ressource' sont définies par le conseil d'administration.

Article 8. Toute personne physique ou morale peut saffilier à lassociation en tant que membre adhérent, pour autant que sa candidature soit approuvée par le conseil dadministration. Toute demande d'affiliation en tant que membre adhérent doit être faite par écrit au conseil d'administration. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Article 9. Toute personne physique ou morale peut saffilier en tant que membre effectif pour autant quil soit membre adhérent et que, sur présentation par au moins deux membres effectifs, sa candidature motivée soit approuvée par lassemblée générale à la majorité des deux tiers des voix. Les personnes physiques, membres effectifs, doivent fournir un travail régulier dans le cadre des activités de lassociation.

 Article 10. Les montants des cotisations pour les membres sont fixés annuellement (année civile) par le conseil dadministration. Ce montant peut dépendre de la qualité du membre et être spécifique pour les personnes morales. Le montant des cotisations annuelles ne peut être supérieur à 100.000 BEF.

Article 11. Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée adressée au conseil dadministration. Un membre effectif peut être exclu par lassemblée générale par une majorité des deux tiers des voix. Un membre adhérent ou 'ressource' peut être exclu sur décision du conseil d'administration.

Article 12. Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir de droits sur le patrimoine de lassociation, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées.

Article 13. Les membres qui ne règlent pas leur cotisation dans les délais précisés par lassemblée générale sont réputés démissionnaires conformément à ce qui est prévu à larticle 12 de la loi du 27.06.1921 sur les A.S.B.L.

Titre III : Le conseil dadministration

Article 14. Lassociation est administrée par un conseil dadministration composé de trois administrateurs au moins, choisis parmi les membres de lassociation ou parmi les tiers. Ils sont nommés par lassemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur peut être rémunéré. La nomination, la démission ou la destitution dun administrateur fera lobjet dune publication aux Annexes du Moniteur belge, endéans le mois.

Article 15. Les membres du conseil dadministration sont élus par lassemblée générale pour un mandat à durée indéterminée. Ce mandat nexpire que par décès, démission ou révocation. Si par démission ou révocation, le nombre des membres du conseil dadministration est inférieur au nombre minimum prévu à larticle 14 des présents statuts, les administrateurs restent en fonction jusquà leur remplacement effectif.

Article 16. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le président. En cas dempêchement du président, les réunions sont valablement présidées par le plus ancien des administrateurs présents.

Le conseil dadministration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil dadministration sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations sont consignées sous forme de procès verbaux, contresignés par le secrétaire et archivés par ses soins. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président ou le secrétaire.

Article 17. Le conseil dadministration assure la gestion quotidienne de lassociation dans le cadre des orientations générales adoptées par lassemblée générale. Il gère les affaires de lassociation, son personnel et ses finances, et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil dadministration a les pouvoirs les plus étendus ; seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à lassemblée générale. Il reçoit et examine les candidatures aux statuts de membre adhérent et de membre 'ressource'. Il propose à lassemblée générale la création de sections locales ou régionales et exerce sur celles-ci le contrôle et la tutelle quotidienne. Enfin, le conseil peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, y compris, entre autres laliénation, même à titre gratuit de biens immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes opérations bancaires et commerciales, lever les hypothèques.

Article18. Vis-à-vis des tiers, lassociation est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil dadministration ne sont pas tenus à justifier de leurs pouvoirs à légard de tiers. Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de lassociation, ses compétences ou responsabilités, à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou plusieurs membres de lassociation.

Article 19. Le conseil dadministration établit le règlement dordre intérieur sil le juge nécessaire.


 

Titre IV : L'assemblée générale

Article 20. Lassemblée générale est constituée de lensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil dadministration ou à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à lassemblée générale. Un membre effectif ne peut se faire représenter à lassemblée générale par que par un autre membre effectif. Pour être valable la procuration doit être nominative et dûment signée par le membre représenté. Chaque membre effectif présent ne peut être porteur que dune seule procuration.

 Article 21. Lassemblée générale détermine la stratégie et les orientations générales de laction de lassociation et définit ainsi le cadre de laction du conseil dadministration. Elle possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont notamment réservés à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des membres du conseil dadministration, la création et la dissolution de sections locales, lapprobation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de lassociation, lexclusion d'un membre effectif.

Article 22. Lassemblée générale est convoquée par le conseil dadministration quand lobjet ou les intérêts de lassociation le justifient. Lassemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour lapprobation des budgets et comptes, à une date à fixer par le conseil dadministration. Tous les membres effectifs sont convoqués à lassemblée générale par lettre ordinaire. La convocation, envoyée au moins sept jours à lavance, est contresignée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu de lassemblée, la date et lheure de début. Les réunions ont lieu dans lagglomération du siège social de lassociation. Lordre du jour, établi par le conseil dadministration, doit être joint à la convocation. Lassemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points non-mentionnés à lordre du jour que si deux tiers des membres effectifs présents lacceptent. Si le conseil dadministration le juge utile, les membres adhérents peuvent être invités à se joindre aux débats. Un membre adhérent ne dispose, en tout état de cause, que dune voix consultative.

Article 23. Les résolutions de lassemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres effectifs présents et représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Les résolutions dexclusion dun membre, de modification des statuts ou de dissolution de lassociation sont soumises à la procédure prescrite par la loi.

Article 24. Les délibérations de lassemblée générale, qui désigne en son sein un secrétaire de séance, sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux et contresignées par le secrétaire. Les extraits de procès-verbaux sont contresignés par le président ou le secrétaire. Les membres ou les tiers, qui justifient dun intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des procès-verbaux.

Titre V : Budgets et comptes

Article 25. Lexercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre de lannée.

Le conseil dadministration établit les comptes et budgets et les soumet à lapprobation de lassemblée générale.

 Titre VI : Dissolution et liquidation

Article 26. Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule lassemblée générale peut prononcer la dissolution de lassociation, conformément au dispositif prévu par larticle 19 de la loi du 27 juin 1921.

Dans le cas dune dissolution volontaire de lA.S.B.L, lassemblée générale, ou à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.

Article 27. En cas de dissolution de lassociation, lactif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre association dont lobjet social est similaire à celui de lassociation dissoute.

Article 28. Tout ce qui nest pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, les dispositions légales générales, le règlement dordre intérieur et les usages.

Les présents statuts, établis en 3 exemplaires, ont été approuvés à lunanimité des membres fondateurs à lassemblée générale constitutive, tenue le 1/07/00 à 12 heures à Bruxelles.

 
 
 


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