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 Titre II : Membres

Article 6. Lassociation est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres 'ressource'. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à lassemblée générale. Le nombre minimum des membres est fixé à trois.

Article 7. Toute personne physique peut s'affilier en tant que membre 'ressource' et devenir ainsi membre du réseau de référence de l'association. Les modalités d'affiliation en qualité de membre 'ressource' sont définies par le conseil d'administration.

Article 8. Toute personne physique ou morale peut saffilier à lassociation en tant que membre adhérent, pour autant que sa candidature soit approuvée par le conseil dadministration. Toute demande d'affiliation en tant que membre adhérent doit être faite par écrit au conseil d'administration. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Article 9. Toute personne physique ou morale peut saffilier en tant que membre effectif pour autant quil soit membre adhérent et que, sur présentation par au moins deux membres effectifs, sa candidature motivée soit approuvée par lassemblée générale à la majorité des deux tiers des voix. Les personnes physiques, membres effectifs, doivent fournir un travail régulier dans le cadre des activités de lassociation.

 Article 10. Les montants des cotisations pour les membres sont fixés annuellement (année civile) par le conseil dadministration. Ce montant peut dépendre de la qualité du membre et être spécifique pour les personnes morales. Le montant des cotisations annuelles ne peut être supérieur à 100.000 BEF.

Article 11. Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée adressée au conseil dadministration. Un membre effectif peut être exclu par lassemblée générale par une majorité des deux tiers des voix. Un membre adhérent ou 'ressource' peut être exclu sur décision du conseil d'administration.

Article 12. Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir de droits sur le patrimoine de lassociation, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées.

Article 13. Les membres qui ne règlent pas leur cotisation dans les délais précisés par lassemblée générale sont réputés démissionnaires conformément à ce qui est prévu à larticle 12 de la loi du 27.06.1921 sur les A.S.B.L.

Titre III : Le conseil dadministration

Article 14. Lassociation est administrée par un conseil dadministration composé de trois administrateurs au moins, choisis parmi les membres de lassociation ou parmi les tiers. Ils sont nommés par lassemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur peut être rémunéré. La nomination, la démission ou la destitution dun administrateur fera lobjet dune publication aux Annexes du Moniteur belge, endéans le mois.

Article 15. Les membres du conseil dadministration sont élus par lassemblée générale pour un mandat à durée indéterminée. Ce mandat nexpire que par décès, démission ou révocation. Si par démission ou révocation, le nombre des membres du conseil dadministration est inférieur au nombre minimum prévu à larticle 14 des présents statuts, les administrateurs restent en fonction jusquà leur remplacement effectif.

Article 16. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le président. En cas dempêchement du président, les réunions sont valablement présidées par le plus ancien des administrateurs présents.

Le conseil dadministration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil dadministration sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations sont consignées sous forme de procès verbaux, contresignés par le secrétaire et archivés par ses soins. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président ou le secrétaire.

Article 17. Le conseil dadministration assure la gestion quotidienne de lassociation dans le cadre des orientations générales adoptées par lassemblée générale. Il gère les affaires de lassociation, son personnel et ses finances, et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil dadministration a les pouvoirs les plus étendus ; seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à lassemblée générale. Il reçoit et examine les candidatures aux statuts de membre adhérent et de membre 'ressource'. Il propose à lassemblée générale la création de sections locales ou régionales et exerce sur celles-ci le contrôle et la tutelle quotidienne. Enfin, le conseil peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, y compris, entre autres laliénation, même à titre gratuit de biens immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes opérations bancaires et commerciales, lever les hypothèques.

Article18. Vis-à-vis des tiers, lassociation est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil dadministration ne sont pas tenus à justifier de leurs pouvoirs à légard de tiers. Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de lassociation, ses compétences ou responsabilités, à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou plusieurs membres de lassociation.

Article 19. Le conseil dadministration établit le règlement dordre intérieur sil le juge nécessaire.



 
 
 


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